J.O. 231 du 5 octobre 2006
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Arrêté du 15 septembre 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique
NOR : DEFA0601228A
La ministre de la défense,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1993 modifié relatif au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 28 avril 1998 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1993 relatif au comité technique paritaire de l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Article 1
Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique sont :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 231 du 05/10/2006 texte numéro 5
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Article 2
La durée du mandat des membres du comité technique paritaire central est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.Article 3
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
R. Picon-Dupré